Mentions légales

Présentation du site

Le site internet collecsport.com  est édité par :

COLLECSPORT
Statut : Auto-entrepreneur
Code NAF : 7420Z – Activités photographiques
Adresse : 11A ROUTE DE VREMY 57640 SAINTE BARBE
E-mail : contact@collecsport.com
Téléphone : +33 (0)6 77 75 43 96

Hébergement : IONOS
Nom de l’hébergeur : IONOS
Adresse de l’hébergeur : IONOS

Conditions d'utilisation

En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte de se conformer aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation. Toute violation de ces conditions pourra entraîner une action en justice à l'encontre de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, vidéos, graphiques, logos, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de collecsport.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, Toute distribution, modification ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation de l'utilisateur et pour analyser l'utilisation du Site. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité.

Responsabilité

Le Site met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Cependant, collecsport.com ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou conséquences pouvant découler de l'utilisation des informations présentes sur le Site. Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites, et collecsport.com ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites tiers.

Modification des mentions légales

collecsport.com se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

RGPD - Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

COLLECSPORT
Adresse : 11A ROUTE DE VREMY 57640 SAINTE BARBE
E-mail : contact@collecsport.com
Téléphone : +33 (0)6 77 75 43 96

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes sur le Site :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.
• Données relatives aux achats (si applicable) : informations sur les produits achetés, détails de la transaction, etc.

Les données personnelles sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à la newsletter, passez une commande ou utilisez certains services du Site.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gérer les commandes et les livraisons (si applicable).
• Répondre aux demandes des utilisateurs (par exemple, via le formulaire de contact).
• Envoyer des informations commerciales et marketing (avec votre consentement).
• Améliorer l’expérience utilisateur sur le Site.
• Assurer la sécurité du Site et de ses utilisateurs.

4. Base légale du traitement

Les données personnelles sont traitées sur la base des fondements suivants :

• Consentement : lorsque vous acceptez de recevoir des informations commerciales ou que vous remplissez un formulaire.
• Exécution d'un contrat : pour la gestion des commandes et la livraison des produits.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du Site et améliorer nos services.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée qui ne dépasse pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en conformité avec la législation en vigueur. Par exemple, les données liées à des transactions commerciales sont conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certains cas (par exemple, à des fins de marketing direct).

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [adresse email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Cependant, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement sécurisé, et nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises via le Site.

8. Transfert de données à des tiers

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus (par exemple, les prestataires de services de paiement ou d’hébergement). Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles.

9. Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil. Vous pouvez gérer les paramètres des cookies à tout moment via les options de votre navigateur.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre [Politique de cookies] (si applicable).

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page, avec la date de mise à jour.

Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
COLLECSPORT
Statut : Auto-entrepreneur
Code NAF : 7420Z – Activités photographiques
Adresse : 11A ROUTE DE VREMY 57640 SAINTE BARBE
E-mail : contact@collecsport.com
Téléphone : +33 (0)6 77 75 43 96

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation de l’entreprise

COLLECSPORT
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET :
Code NAF : 7420Z – Activités photographiques
Adresse : 11A ROUTE DE VREMY 57640 SAINTE BARBE
E-mail : contact@collecsport.com
Téléphone : +33 (0)6 77 75 43 96

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques réalisées par COLLECSPORT. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits photographiques sous forme de tirages papier.

Les travaux de prise de vue, mise en page, retouche et préparation des images sont offerts et inclus dans le prix des tirages, sans facturation séparée. Ces services ne sont pas dissociables de la vente des produits physiques.

3. Description de l’offre commerciale
L’achat de tirages photographiques inclut :

• La prise de vue, réalisée gracieusement.
• La mise en page et la retouche des images nécessaires à la préparation des tirages, elle aussi réalisée gracieusement..

Ces éléments sont offerts dans le cadre de la vente des tirages papier et ne peuvent être fournis à titre indépendant. Aucun service de mise en page ou de retouche n’est facturé séparément.

4. Prix et modalités de paiement
Les prix des tirages photographiques sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs incluent le coût des tirages papier et les services liés (prise de vue, retouche, mise en page). Le paiement peut être effectué par les moyens suivants : virement, chèque, espèces, ...

Aucun montant additionnel ne sera facturé pour les éléments inclus dans l’offre.

5. Délais de livraison
Les tirages photographiques seront livrés dans un délai d’un mois à réception des commandes (elles sont remises par le club) suivant la validation de la commande et le règlement complet. La livraison peut s’effectuer par remise en main propre ou par envoi postal, selon les modalités convenues avec le club.

6. Responsabilité et limitations
COLLECSPORT ne pourra être tenu responsable des retards ou défauts de livraison causés par des événements imprévisibles ou de force majeure (grèves, intempéries, etc.).

7. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de COLLECSPORT. Toute reproduction, diffusion ou utilisation des photos est interdite sans l’accord préalable écrit. La cession des droits d’utilisation peut être négociée séparément.

8. Clause spécifique sur les prestations gratuites
Les prises de vue sont réalisées à titre gratuit et dans le seul but de produire des tirages papier destinés à la vente. Ces prestations ne peuvent être valorisées ou facturées de manière indépendante.

9. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

10. Acceptation des CGV
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Mise à jour : 23/12/2024